E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre E-2.2, r. 1

Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

(chapitre E-2.2, a. 582).

SECTION I MODÈLES DE BULLETINS DE VOTE

1. Le modèle du recto du bulletin de vote lors d’une élection municipale est celui prévu:

1°  à l’annexe I dans le cas où les candidats n’appartiennent à aucun parti autorisé ni à aucune équipe reconnue;

2°  à l’annexe II dans le cas où un candidat est celui d’un parti autorisé ou d’une équipe reconnue;

3°  à l’annexe III dans le cas où des candidats indépendants au même poste portent le même nom.

A.M. 88-06-09, a. 1.

2. Le modèle du verso du bulletin de vote lors d’une élection municipale est celui prévu:

1°  à l’annexe IV dans le cas d’une élection au poste de maire;

2°  à l’annexe V dans le cas d’une élection au poste de conseiller d’un district électoral;

3°  à l’annexe VI dans le cas d’une élection au poste de conseiller d’un quartier;

4°  à l’annexe VII dans le cas d’une élection à un poste numéroté de conseiller d’un quartier;

5°  à l’annexe VIII dans le cas d’une élection à un poste numéroté de conseiller.

A.M. 88-06-09, a. 2.

3. Le modèle du recto du bulletin de vote lors d’un référendum municipal est celui prévu:

1°  à l’annexe IX dans le cas d’un référendum consultatif;

2°  à l’annexe X dans le cas d’un autre référendum.

A.M. 88-06-09, a. 3.

4. Le modèle du verso du bulletin de vote lors d’un référendum municipal est celui prévu à l’annexe XI.

A.M. 88-06-09, a. 4.

SECTION II FORME DU GABARIT

5. La forme du gabarit lors d’une élection municipale est celle prévue à l’annexe XII.

A.M. 88-06-09, a. 5.

6. La forme du gabarit lors d’un référendum est celle prévue à l’annexe XIII.

A.M. 88-06-09, a. 6.

SECTION III ENTRÉE EN VIGUEUR

7. (Omis).

A.M. 88-06-09, a. 7.

ANNEXE I

(a. 1)

MODÈLE DU RECTO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION Où LES CANDIDATS N’APPARTIENNENT À AUCUN PARTI AUTORISÉ NI À AUCUNE ÉQUIPE RECONNUE

François HARDY					



Andréanne CARRIER					



Suzanne TREMBLAY

A.M. 88-06-09, Ann. I; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE II

(a. 1)

MODÈLE DU RECTO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION Où UN CANDIDAT EST CELUI D’UN PARTI AUTORISÉ OU D’UNE ÉQUIPE RECONNUE

Steve HARVEY

Parti du Renouveau



Richard BÉLANGER					



Michèle ROY

A.M. 88-06-09, Ann. II; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE III

(a. 1)

MODÈLE DU RECTO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION Où DES CANDIDATS INDÉPENDANTS AU MÊME POSTE PORTENT LE MÊME NOM

Michel VALLÉ

648, rue de Verchères					



Michel VALLÉ

830, avenue du NORD



Laura WELCHINSKI

1120, avenue du Parc

Équipe Lavallée

A.M. 88-06-09, Ann. III; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE IV

(a. 2)

MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION AU POSTE DE MAIRE

001

001

Initiales du

scrutateur

Village de L’Isle-Blanche

Élection au poste maire

Le 7 novembre 1999

Maxim Tremblay, imprimeur

122, rue Notre-Dame Est

Montréal

A.M. 88-06-09, Ann. IV; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE V

(a. 2)

MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION À UN POSTE DE CONSEILLER D’UN DISTRICT ÉLECTORAL

002
002
Initiales du
scrutateur
Paroisse de Val-Paradis
Élection au poste de conseiller
du district électoral de
Champigny
Le 7 novembre 1999
Suzanne Roy, imprimeur
122, rue Notre-Dame Est
Montréal

A.M. 88-06-09, Ann. V; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE VI

(a. 2)

MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION AU POSTE DE CONSEILLER D’UN QUARTIER

003
003
Initiales du
scrutateur
Ville de Montreuil
Élection au poste de 
conseiller du quartier n° 3
Le 7 novembre 1999
Jacques Hardy, imprimeur
122, rue Notre-Dame Est
Montréal

A.M. 88-06-09, Ann. VI; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE VII

(a. 2)

MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION À UN POSTE NUMÉROTÉ DE CONSEILLER D’UN QUARTIER

004
004
Initiales du
scrutateur
Ville de Milton
Élection au poste de conseiller
n° 1 du quartier n° 3
Le 7 novembre 1999
Lilianne Tremblay, imprimeur
122, rue Notre-Dame Est
Montréal

A.M. 88-06-09, Ann. VII; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE VIII

(a. 2)

MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION À UN POSTE NUMÉROTÉ DE CONSEILLER

005

Initiales du scrutateur

Cantons-Unis de Wapetec

Élection au poste de conseiller n°6

Le 7 novembre 1999

François Gagnon, imprimeur
122, rue Notre-Dame ESt
Montréal

A.M. 88-06-09, Ann. VIII; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE IX

(a. 3)

MODÈLE DU RECTO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UN RÉFÉRENDUM CONSULTATIF

Êtes-vous d’avis que la municipalité doit réglementer 
l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques?

OUI

NON

A.M. 88-06-09, Ann. IX; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE X

(a. 3)

MODÈLE DU RECTO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UN RÉFÉRENDUM AUTRE QUE CONSULTATIF

Approuvez-vous le Règlement n°99-01 intitulé «Règlement décrétant des travaux
et un emprunt de 500 000 $»?

OUI

NON

A.M. 88-06-09, Ann. X; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE XI

(a. 4)

MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UN RÉFÉRENDUM

001

Initiales du scrutateur

Municipalité de Val-Amour

Référendum

Le 12 septembre 1999

Maxime Tremblay, imprimeur
122, rue Notre-Dame Est
Montréal

A.M. 88-06-09, Ann. XI; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE XII

(a. 5)

FORME DU GABARIT DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, article 227

Ce gabarit, bon pour un nombre maximum de 10 candidats, permet aux électeurs handicapés visuellement de marquer leur bulletin de vote sans assistance.

DIRECTIVES GÉNÉRALES AU SCRUTATEUR

Les électeurs handicapés visuellement n’on pas à prêter le serment d’un électeur incapable de voter sans assistance s’ils utilisent ce gabarit.

PROCÉDURE QUANT À LA MANUTENTION DU BULLETIN DE VOTE

- Détachez un bulletin du livret et pliez-le de façon appropriée.

- Dépliez-le et placer-le dans le gabarit de façon que le premier cercle sur le bulletin soit directement sous le premier cercle du gabarit.

- Indiquez à l’électeur l’ordre dans lequel les candidats apparaissent sur le bulletin et les mentions inscrites sous leur nom, le cas échéant.

- Offrez à l’électeur de lui prêter assistance pour qu’il puisse se rendre à l’isoloir et en revenir, plier le bulletin marqué, en détacher le talon et déposer le bulletin dans l’urne.

- Au cas où l’électeur préfère agir seul, demandez-lui de replier son bulletin, après l’avoir marqué, en se guidant sur les plis que vous avez faits quand vous l’avez plié.

A.M. 88-06-09, Ann. XII; A.M. 99-07-02, a. 1.

ANNEXE XIII

(a. 6)

FORME DU GABARIT DANS LE CAS D’UN RÉFÉRENDUM

Loi sur les élections et les referendums dans les municipalités, articles 227 et 567

Ce gabarit permet aux personnes habiles à voter qui sont handicapées visuellement de marquer leur bulletin de vote sans assistance.

DIRECTIVES GÉNÉRALES AU SCRUTATEUR

Les personnes habiles à voter qui sont handicapées visuellement n’ont pas à prêter le serment d’une personne incapable de voter sans assistance si elles utilisent ce gabarit.

PROCÉDURE QUANT À LA MANUTENTION DU BULLETIN DE VOTE

- Détachez un bulletin du livret et pliez-le de façon appropriée.

- Dépliez-le et placez-le dans le gabarit de façon que le premier cercle sur le bulletin soit directement sous le premier cercle du gabarit.

- Indiquez à la personne habile à voter qu’une marque dans le premier cercle constitue un vote affirmatif et une marque dans le second, un vote négatif.

- Offrez à la personne habile à voter de lui prêter assistance pour qu’elle puisse se rendre à l’isoloir et en revenir, plier le bulletin marqué, en détacher le talon et déposer le bulletin dans l’urne.

- Au cas où la personne habile à voter préfère agir seule, demandez-lui de replier son bulletin, après l’avoir marqué, en se guidant sur les plis que vous avez faits quand vous l’avez plié.

A.M. 88-06-09, Ann. XIII; A.M. 99-07-02, a. 1.

RÉFÉRENCES

A.M. 88-06-09, 1988 G.O. 2, 3322

A.M. 99-07-02, 1999 G.O. 2, 3095